Flash Info
Plan canicule: recensement des personnes vulnérables contacter la Mairie au 0558477019

Démarches administratives en mairie

Démarches administratives en Mairie

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer en mairie.
Que ces démarches soient relatives à l’état civil (mariage, naissance, décès), à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), aux pièces d’identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour…), au recensement militaire, à l’autorisation de sortie du territoire… vous aurez tous les renseignements pratiques.

Pour des renseignements sur les démarches qui ne sont pas effectuées en mairie (carte grise, permis de conduire, PACS…) vous pouvez consulter la page "Téléprocédure nationale" qui vous ménera sur le site www.service-public.fr

Copie intégrale d'acte de mariage

Que comporte ce document ?
C'est une reproduction intégrale des informations portées sur l'acte de mariage, à savoir :
  • Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux.
  • Les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs parents.
  • Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis.
  • Les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux.
  • La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil.
  • Les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs.
  • La déclaration de l'existence ou de l'inexistence d'un contrat de mariage (ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'a reçu, le cas échéant).
  • Éventuellement, mentions de divorce ou de séparation de corps.

en marge de l'acte de naissance de chaque époux, il est fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.

Qui peut la demander ?
  • Chacun des époux (ou, s'il y a lieu son représentant légal).
  • Les ascendants ou descendants.
  • Le procureur de la République ainsi que les personnes qu'il autorise.
  • Le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française.
  • Les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
A qui s'adresser ?
  • à la mairie du mariage si la mariage a eu lieu en France.
  • si le mariage a eu lieu Outre-Mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer le document.

  • Au ministère des Affaires étrangères, pour les français mariés à l'étranger et si l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat.
  • Auprès du service qui a dressé l'acte, pour étrangers mariés à l'étranger.
Comment le demander ?
  • Sur place, à la mairie du lieu de mariage muni d'une pièce d'identité.
  • Par internet, en se rendant sur le site www.acte-etat-civil.fr ou sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr pour les français mariés à l'étranger.
  • Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents, en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

Extrait d'acte de mariage avec filiation

Que comporte ce document ?
L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes :
  • Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux.
  • L'année et le jour du mariage.
  • Les noms et prénoms des père et mère.
  • Mentions relatives au régime matrimonial.
  • Éventuellement, mentions de divorce ou de séparation de corps.
Qui peut la demander ?
  • Chacun des époux (ou, s'il y a lieu son représentant légal).
  • Les ascendants ou descendants.
  • Les héritiers.
  • Le procureur de la République ainsi que les personnes qu'il autorise.
  • Le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française.
  • Les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
A qui s'adresser ?
  • à la mairie du mariage si la mariage a eu lieu en France.
  • si le mariage a eu lieu Outre-Mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer le document.

  • Au ministère des Affaires étrangères, pour les français mariés à l'étranger et si l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat.
  • Auprès du service qui a dressé l'acte, pour étrangers mariés à l'étranger.
Comment le demander ?
  • Sur place, à la mairie du lieu de mariage muni d'une pièce d'identité.
  • Par internet, en se rendant sur le site www.acte-etat-civil.fr ou sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr pour les français mariés à l'étranger.
  • Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents, en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

Extrait d'acte de mariage sans filiation

Que comporte ce document ?
Il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage :
  • Les prénoms, noms, dates et lieux de naissance des époux.
  • La date du mariage.
  • Mentions relatives au régime matrimonial.
  • Éventuellement, mentions de divorce ou de séparation de corps.
Qui peut la demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?
La demande peut être effectuée sur place ou par correspondance.
Il est nécessaire d'indiquer les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.

La demande doit être déposée :
  • à la mairie du mariage si la mariage a eu lieu en France.
  • si le mariage a eu lieu Outre-Mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer le document.

  • Au ministère des Affaires étrangères, pour les français mariés à l'étranger et si l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat.
  • Auprès du service qui a dressé l'acte, pour étrangers mariés à l'étranger.

Délais d'obtention

Les délais sont variables, d'immédiat à quelques jours.

Coût

La délivrance de ces actes est gratuite.

Copie intégrale d'acte de naissance

Que comporte ce document ?
  • L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint.
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent.
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.
Comment l'obtenir ?
La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :
  • A la mairie, en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple).
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né à l'étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

Extrait d'acte de naissance avec filiation

Que comporte ce document ?
  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée.
  • Année, jour, heure et lieu de naissance.
  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut la demander ?
  • L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint.
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent.
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.
Comment l'obtenir ?
La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :
  • A la mairie, en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple).
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né à l'étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

Extrait d'acte de naissance sans filiation

Que comporte ce document ?
  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée.
  • Année, jour, heure et lieu de naissance.
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut la demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?
La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :
  • A la mairie.
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né à l'étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

Délais d'obtention

Pour une demande sur place, l'acte est délivré immédiatement.
Pour une demande par courrier. Les délais sont variables en fonction de la durée de traitement par les services municipaux et du délai d'acheminement du courrier. En général, les actes parviennent au domicile du demandeur en quelques jours.

Coût

La délivrance de ces actes est gratuite.
Si le mineur se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Comment l'obtenir ?

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Il convient de présenter les documents suivants :
  • Une pièce d'identité du parent.
  • La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français.
  • Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
  • Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.

Durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Délai d'obtention

Variable.

le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.

Coût

Gratuit

En cas de vol, de perte ou de détérioration du document

Il faut demander une nouvelle attestation.

En cas d'erreur de l'administration

L'intéressé doit demander à la mairie qui a émis le document de le rectifier.

Cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)

Il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.

Il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse.

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Personnes Majeures :

Pour faire une demande ou pour renouveler votre carte d’identité, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de votre domicile. Elle est gratuite et sa durée de validité est de 10 ans. Un formulaire de demande est à remplir.

Les pièces à fournir :
  • 2 photos d’identité identiques, récentes, tête nue de face et sur fond clair
  • ancienne carte d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • extrait de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille des parents
Cas particuliers
Vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, afin de mieux vous répondre adressez-vous en Mairie.

Personnes mineures

Les parents ou l’enfant doivent remplir le formulaire de demande et le signer. Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer 'l’autorisation du représentant légal' qui figure dans le formulaire de demande. Le parent qui accompagne l’enfant doit présenter le livret de famille avec filiation complète et une pièce d’identité à son nom.
Les pièces à fournir sont identiques à celles du majeur.

Cas particuliers
Si l’enfant est né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, afin de mieux vous répondre adressez-vous en Mairie.
Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.

Pour trouver tous les renseignements nécessaires, rendez-vous sur le site du service public à cette adresse

Que comporte ce document ?
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Il est nécessaire d'indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.

Qui peut délivrer l'acte ?
En cas de décès en France :
  • Soit la mairie du lieu de décès.
  • Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
  • Si le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer l'acte.
En cas de décès à l'étranger :
  • Si le défunt était de nationalité française : ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
  • Si le défunt n'était pas de nationalité française : autorité qui a délivré l'acte.
Délais d'obtention
Les délais sont variables, d'immédiat à quelques jours.

Coût
La délivrance de cet acte est gratuite.

La détention d'un chien de catégorie 1 (chiens d'attaque), et de catégorie 2 (chiens de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis s'effectue à l'issue notamment d'une formation d'aptitude à la détention et d'une évaluation comportementale de l'animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer une demande de permis à la mairie de son domicile ou l'adresser par courrier.
La demande s'effectue par le biais du formulaire cerfa n°13996*01

Le permis de détension est délivré par arrêté municipal (Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l'évaluation comportementale de l'animal le justifient ou si la demande présentée est incomplète. Ce refus est adressé au demandeur et doit être motivé).

Le titulaire du permis doit le retirer en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de son chien.

En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire ou détenteur du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.

Détenir un animal susceptible d'être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.
Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

  • sur la voie publique,
  • dans les transports en commun,
  • dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
  • dans les parties communes des immeubles collectifs.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès

La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
  • Une pièce prouvant son identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne doit signer l'acte de décès.

l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.

Cas de mort violente

En cas de mort violente, le juge donne l'autorisation de délivrer le permis d'inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Coût

Gratuit.

Déclaration de perte de la carte nationale d'identité

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en redemander une nouvelle. Déclaration de perte
Il existe deux cas. 1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile.

cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).

2ème cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il faut, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
  • Si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte.
  • Si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.

Déclaration de perte du permis de conduire

En cas de perte du permis de conduire en France, une déclaration de perte doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.
A l'étranger, il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et récupérer le document attestant de la perte du permis. De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.
Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois . Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi en préfecture.

Déclaration de perte du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

La déclaration de perte est faite par le titulaire du certificat d'immatriculation, l'utilisateur du véhicule ou par le locataire du véhicule. Quand faire la déclaration de perte ?
La déclaration de perte doit être faite immédiatement. Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, est remis au demandeur :
  • Le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de perte du certificat d'immatriculation.
  • Le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Où faire la déclaration de perte ?
Dans une préfecture.

la personne qui a perdu son certificat d'immatriculation à l'étranger peut s'adresser à la police du pays où a été perdu le document ou faire la démarche auprès d'un service de police ou de gendarmerie français au moment du retour.

Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé auprès de la préfecture du domicile.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis est considérée comme un délit et le conducteur s'expose à une amende de 15.000 € et est punissable d'un an d'emprisonnement.

Où faire la demande ?

La demande s'effectue à la préfecture du domicile, même si le permis a été établi dans une autre préfecture).
La demande peut être faite par procuration, rédigée sur papier libre et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui fera la démarche.
La demande peut aussi être effectuée par correspondance (ajouter dans ce cas au dossier une enveloppe affranchie en recommandée avec accusé de réception libellée aux nom et adresse du titulaire).
Les documents à fournir sont les suivants
  • le récépissé de la déclaration de vol, la déclaration de perte ou en cas de détérioration, l'ancien permis de conduire.
  • Si la demande est effectuée par correspondance, il est recommandé d'en faire une copie pour avoir un document à présenter en cas de contrôle routier.
  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
  • Le formulaire de demande de duplicata rempli (il convient de se le procurer à la préfecture).
  • 3 photographies d'identité.
  • Éventuellement, le montant de la taxe régionale (montant variable, taxe non demandée dans certaines régions).

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire doit être acquitté (montant variable en fonction des régions).

Délai

Le délai de délivrance du duplicata du permis est variable. Lorsque la démarche est effectuée en préfecture :
  • Soit le duplicata est délivré immédiatement.
  • Soit une attestation permettant de conduire est remise au demandeur.
En cas de démarche par correspondance, le délai peut varier de quelques jours à quelques semaines et il n'est pas envoyé d'attestation.

Principe

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.
Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

la reconnaissance maternelle postnatale est possible seulement si le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant.

Reconnaissance par le père d'un enfant né sous X

Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance.
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de cet acte de naissance.
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit

  • Donner son consentement.
  • N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).
  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.
En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Formalités à accomplir avant le mariage

Dossier de mariage - pièces à fournir
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
    • De moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France.
    • De moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat.
  • 1 pièce d'identité.
  • 1 justificatif de domicile.
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire.
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire , quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pour une demande de passeport biométrique merci de vous rendre à la Mairie de Soustons, Saint Paul les Dax, Dax.

Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

Personnes Majeures

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis moins de 2 ans

Les pièces à fournir
  • Formulaire passeport (spécimen non utilisable) complété et signé par le demandeur
  • ancienne carte d’identité
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Timbres fiscaux 86 €.
Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d'identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis plus de 2 ans
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Personnes mineures :

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis moins de 2 ans

Les pièces à fournir :
  • Formulaire passeport (spécimen non utilisable) complété et signé par le demandeur
  • ancienne carte d’identité de l'enfant
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
  • Timbres fiscaux 86 €.
Autres pièces à fournir si l'enfant ne possède pas une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis depuis plus de 2 ans.
  • Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

pour les personnes qui résident à l'étranger, la demande est à effectuer auprès de l'ambassade ou du Consulat territorialement compétent.

Les pièces à fournir
  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée.
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Coût

Gratuit

Délai de délivrance

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement
Vous devez vous présenter à la mairie du domicile.
Si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.

Déclaration
Il convient de déclarer :
  • Votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents.
  • Votre adresse.
  • Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
  • Un livret de famille.
Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention
, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais
Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L'attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Pour tout renseignement et enregistrement des Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, merci de vous rendre à la mairie de Magescq.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies