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Réunion du Conseil Municipal lundi 9 décembre à 19h00 à la Mairie

Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi

Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi

Depuis le 17 mars 2020, les règles du PLUi se substituent aux POS et PLU communaux. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les 23 communes de MACS.