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(incluant le cas de liens hypertextes inclus dans le site)

IDENTIFICATION

Propriétaire du site :

Mairie de Magescq, 1 place de l'église, 40140 Magescq

Directeur de la publication :

Mr le Maire

Webmestre :

Agence eliptik, 2 rue Marcel Cerdan, 40140 Magescq

Hébergement :

OVH

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 - DÉFINITIONS

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : propriétaire du site, conformément à l’article L341-1 al 1 du code de la propriété intellectuelles (CPI).
Site : ensemble des pages accessibles à partir de l’adresse : www.mairie-magescq.fr
Utilisateur : visiteur du présent site et consommateur de ses informations.

2 - DROIT DES BASES DE DONNÉES

2.1. L’intégralité du présent site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996. A ce titre, le producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au § 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisées par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3 - DROIT D’AUTEUR

3.1. Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle.
3.2. Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
3.3. Les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :
- reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle sur supports non numériques, à la condition expresse de ne pas modifier les informations ou les données et de mentionner la source (adresse de ce site) et les auteurs.
Toutefois, si ces contenus sont constitutifs d’informations publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978, leur réutilisation est possible conformément à cette loi après acquittement des droits de licence correspondants.
3.4. Toute autre exploitation des contenus présents sur le site, notamment re-publication sur d’autres sites internet, extranet ou intranet, suppose l’accord du producteur de la base de données et des auteurs concernés.
3.5. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de la base de données, conformément aux dispositions de l’art. L342-1 du CPI.
3.6. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

4 - LIENS HYPERTEXTES VERS CE SITE OU À PARTIR DE CE SITE

4.1. Liens vers ce site : toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :?- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;?- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
4.2. Liens mentionnés dans ce site : les sites recensés dans les liens ont été sélectionnés sur la base de leur contenu, mais cela n’implique aucune approbation des opinions qui y sont éventuellement exprimées, ni aucune validation des informations qui y sont données.

5 - DÉCLARATION À LA CNIL

5.1. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
5.2. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :
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6 - RESPONSABILITÉ

6.1. La mairie n’assume pour le surplus aucune garantie, notamment quant à l’adéquation des données à l’usage qu’en fait l’utilisateur.
6.2. La mairie ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émis sur les sites vers lesquels il pointe et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale. Elle n’est pas non plus responsable des retards ou dommages pouvant résulter de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’internet ou aux sites vers lesquels il pointe ou même résultant de son propre système informatique, ou bien encore des incompatibilités éventuelles avec le navigateur de l’utilisateur.
6.3. Elle se réserve le droit d’interrompre exceptionnellement l’accès au serveur de données pour réaliser des travaux de maintenance de son environnement informatique ou en cas de réparation de pannes.

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