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Commune de Magescq | Budget participatif 2021
La commune de Magescq lance son premier budget participatif avril – juillet 2021, poursuivant ainsi sa volonté de développer la démocratie de proximité en donnant plus de pouvoir d’agir aux habitants et en partageant avec eux leurs capacités d’action et de décision.
Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Une enveloppe financière de 35 000 euros TTC est prévue au budget d’investissement 2021 de la commune.
Toute personne habitant Magescq et âgée de plus de 15 ans : les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence à Magescq.
Les projets sont présentés à titre individuel (dans la limite d’un projet par habitant) ou en projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants. Dans ce cas, un référent unique sera proposé.
Ne peuvent pas participer : les élus.
Les propositions devront relever de dépenses d’investissement : sont exclus les projets relevant de dépenses de fonctionnement nécessaires à la gestion courante, les achats de service, l’organisation d’événements.
Les domaines concernés sont la jeunesse, le sport, la culture, les solidarités, le numérique, le cadre de vie, l’aménagement de l’espace public, le patrimoine. Les projets déposés porteront exclusivement sur le territoire de la commune de Magescq.
Les idées innovantes et pratiques devront respecter les critères suivants :
>> l’intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective.
>> les projets doivent relever du budget d’investissement (aménagement de l’espace public ou d’un équipement, achat d’équipements,…) sans générer de dépenses de fonctionnement trop importantes
>> les projets ne devront pas dépasser la somme de 35 000 euros TTC (avec un montant unitaire éventuellement inférieur). Plusieurs projets pourront être sélectionnés dans cette enveloppe. Ils seront suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.
Ne seront pas pris en compte les projets proposés par des commerces ou des entreprises à des fins privées et/ou professionnelles ; les projets générant une situation de conflit d’intérêt (porteur de projet s’identifiant au prestataire chargé de sa mise en œuvre) ; les projets proposant des subventions supplémentaires pour les associations.
Les Magescquois déposent sur le site internet leur idée pour la commune avant le 31 juillet 2021.
Les personnes ne disposant pas d'ordinateur pourront retirer en mairie les documents (aux jours et horaires d'ouverture).
Les participants devront compléter les éléments suivants :
>> nom et prénom
>> mail et numéro de téléphone
>> adresse justifiant la domiciliation
>> nom du projet
>> objectifs et bénéfices attendus
>> intérêt du projet pour la commune
>> localisation précise
>> autres éléments (si besoin) : photos, documents annexes, plan, etc…
>> budget global avec détail du calcul, matières premières, achat, main d’œuvre
Les projets déposés sur le site seront étudiés et sélectionnés par un jury en fonction des critères d’éligibilité au paragraphe 2.
Le jury est présidé par le Maire et composé d’élus [majorité (5) et opposition (2 : 1 de chaque liste)].
Si nécessaire, un membre du jury pourra prendre contact avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions.
Les porteurs de projets pourront se voir proposer de fusionner avec un autre projet similaire.
Les initiateurs des projets non retenus seront informés par courriel.
L’ensemble des projets retenus (validation du nombre par le jury) sera publié sur le site de la commune pour le vote en ligne des citoyens.
Le classement au terme des 4 semaines de vote définira la priorité du ou des projets mis en œuvre dans la limite de 35 000 euros TTC.
Les résultats seront présentés sur le site.
L’enveloppe allouée pour la réalisation des projets sera soumise à la délibération du Conseil municipal dans la limite de 35 000 euros TTC.
La mise en œuvre des projets sera soumise aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune : code général des collectivités territoriales et réglementations relatives aux marchés publics.
