Flash Info
Travaux aménagement Rue Robert Dubaa à partir du 15 janvier 2018

Les règles de construction à respecter dans les maisons individuelles neuves

Vous allez déposer une demande de permis de construire:
En la signant, vous vous engagez à respecter les règles d'urbanisme, mais aussi en particulier celles de la construction prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation : accessibilité aux personnes handicapées, structure, thermique, acoustique, sécurité incendie, parasismique, aération, termites ...

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