Nouvelle mesure en vigueur dans les pharmacies des Landes
Refus du médicament générique = tiers payant suspendu
Afin de favoriser l’utilisation des médicaments génériques, l’Assurance Maladie et les pharmaciens d’officine des Landes mettent en place une mesure incitative.
Désormais, le bénéfice du « tiers payant » en pharmacie (c'est-à-dire la dispense d’avance des frais) est réservé aux patients qui acceptent les médicaments génériques. Lorsqu’un assuré choisit le médicament de marque à la place du générique2, il doit régler le médicament à son pharmacien et envoyer une feuille de soins papier à sa Caisse d’Assurance Maladie pour en obtenir le remboursement. Ce dispositif incitatif est mis en place dans toutes les pharmacies du département, d’un commun accord entre l’Assurance Maladie des Landes (CPAM, MSA et RSI) et les syndicats de pharmaciens d’officine.
Qui est concerné ?
Toutes les officines et tous les assurés sociaux des Landes sont concernés par la nouvelle mesure incitative, quel que soit leur régime de sécurité sociale (régime général, MSA, RSI…), y compris s’ils bénéficient de la CMU/CMUC ou s’ils sont pris en charge au titre d’une affection de longue durée.
Pourquoi cette mesure ?
La diminution du taux de substitution constatée ces derniers mois a amené l’Assurance Maladie et, par convention, les pharmaciens d’officine, à prendre de nouvelles mesures incitatives prévoyant le retour à la feuille de soins papier pour les assurés réfractaires au générique. Cette mesure va aussi être appliquée dans tous les départements français afin de favoriser l’utilisation des médicaments génériques.
Quels sont les enjeux ?
Les médicaments génériques sont un levier majeur pour maîtriser nos dépenses de santé, sans porter atteinte à la qualité du soin. En 2011, ils ont permis d’économiser 1,4 milliard d’euros en France et 7,2 millions d'euros dans les Landes. Pour notre département, ce montant correspond à l’équivalent de la prise en charge moyenne annuelle de plus de 108 000 patientes dans le cadre du dépistage du cancer du sein. En décembre 2011, dans le département, le taux de substitution atteignait 81,1 % contre 75,7 % en mai 2012. L’objectif est d’atteindre 85% fin 2012. La France se caractérise, par rapport à ses voisins européens, par une moindre utilisation des médicaments génériques et un phénomène de report des prescriptions hors du répertoire. Il est donc important d’agir pour favoriser durablement l’utilisation du médicament générique.
1 Comme prévu par le Code de la Sécurité sociale (article L. 162-16-7)
2 Et en dehors de quelques strictes exceptions :
- si le prix du médicament générique est supérieur ou égal à celui du médicament de marque
- si un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) s'applique au groupe auquel appartient le médicament
- sur décision contraire du médecin ou du pharmacien
